Les Réformes du TRESOR

1- LE CONTEXTE DE LA REFORME

La commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a recommandé depuis 1997 l’harmonisation, dans les Etats membres, des législations et des procédures budgetaires et comptables afin de rendre plus facile l’exercice de la surveillance multilatérale. A cet effet elle a définit un projet cadre de référence d’une Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique dans le souci de donner aux Etats membres les moyens de mieux maîtriser le circuit des informations financières pour compte de l’Etat et des autres organismes publics. Ce cadre de référence, à la différence de la structure actuelle du Trésor public, met un accent particulier sur la séparation entre les fonctions comptables et les fonctions de règlementation.

• moderniser les administrations financières;
• renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques;
• prendre en compte la forte tendance à l’harmonisation des services du Trésor dans l’espace UEMOA;

2- LES OBJECTIFS DE LA REFORME

• un renforcement du rôle du Trésor Public en matière de conception, de réglementation, d’étude et d’analyse dans le domaine des finances publiques et son implication plus forte dans l’organisation financière et comptable des démembrements de l’Etat;
• un renforcement du contrôle des comptables publics tant au niveau central qu’au niveau des services déconcentrés par l’inspection Générale du Trésor;
• un élargissement de ses compétences en matière de contentieux et de représentation de l’Etat en justice;
• un éclatement de la Trésorerie Générale en structures comptables principales centrales et en structures comptables déconcentrées;
• un meilleur exercice de la mission de supervision et de coordination des structures qui sont sous la tutelle du Trésor public;
• une mise à la disposition des décideurs, d’informations fiables, exhaustives et rapidement disponibles pour une meilleure conduite de la politique économique et financière;
• une gestion plus saine des derniers publics;
• une production régulière des comptes permettant aux institutions de contrôle d’exercer leurs prérogatives.